La justice a rendu un non-lieu pour les responsables d’Adif, gestionnaire du réseau ferré espagnol, dans l’enquête sur l’accident de train qui avait fait 79 morts en 2013 à Saint-Jacques de Compostelle, le conducteur étant désormais le seul inculpé, a-t-on appris de source judiciaire le 8 octobre.
S’ils estiment que « l’absence », sur le lieu de l’accident, du système européen ERMTS qui prévoit un freinage automatique en cas de dépassement de la vitesse autorisée était bien « dangereuse », les trois magistrats qui ont rendu le non-lieu concluent toutefois qu’elle n’est pas constitutive de négligence, explique le tribunal supérieur de Galice (nord).
Dans un arrêt daté du 30 septembre dont les motivations ont été diffusées le 8 octobre, les trois juges ont donc rendu un non-lieu pour les 12 responsables d’Adif inculpés en mai.
Les magistrats estiment en revanche qu’il est « simplement absurde » de penser que le conducteur, habitué à ce trajet, « pouvait avoir un doute quelconque sur ses obligations ou sur quelle consigne il devait respecter », comme le fait de devoir « arriver au lieu de changement de vitesse à une vitesse déterminée », selon le communiqué du tribunal.
Les magistrats maintiennent donc l’inculpation, annoncée le 29 juillet 2013, du conducteur pour 79 faits d’homicide par imprudence.
