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laviedurail.com

Accident de Brétigny : la SNCF n’a pas le droit d’aider une association de victimes

1 février 2016
- -
Par : YannGoubin

L’association « Entraide et défense des
victimes de la catastrophe de Brétigny », qui n’a pour seules ressources
que les cotisations de ses adhérents et ne bénéficie d’aucune subvention, a
demandé à la SNCF une provision de 60 000 euros « au regard de la
complexité et de la technicité du dossier pénal », peut-on lire dans
l’assignation en référé déposée au tribunal de grande instance d’Évry.

Cette demande vise à rétablir une égalité
de moyens entre les victimes et la SNCF en permettant à l’association, partie
civile dans l’enquête, d’avoir recours à des experts, a expliqué l’avocat de
l’association Gérard Chemla.

« Il y a 25.000 pages de dossier, dont
des choses extrêmement techniques. 60.000 euros, cela représente environ 200
heures de travail d’un spécialiste », a-t-il déclaré.

Avant de saisir la justice, l’association
avait adressé une demande par courrier au président de la SNCF, demande refusée
par l’entreprise.

« Il n’est pas envisageable pour une
personne mise en examen (…) de financer quelque partie civile que ce soit, au
risque de se voir taxer de vouloir mettre une partie sous influence et cette
partie de se faire acheter », s’était justifié son PDG Guillaume Pepy.

Devant ce refus, « l’association n’a
dès lors d’autre solution que de saisir la justice de sa demande qui vise à
garantir à la partie demanderesse la possibilité d’organiser sa défense dans
des conditions normales », affirme l’association.



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