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© Didier Duforest

TER. Où en est l’ouverture à la concurrence, le point région par région

4 février 2024
- -

Depuis le 25 décembre dernier, il n’est plus possible pour les régions de signer une convention d’exploitation des TER, de gré à gré, avec la compagnie publique. Plusieurs régions n’ont pas attendu cette date-butoir pour tester la concurrence. La région Sud Paca s’est lancée la première, choisissant, en octobre 2021, d’une part la SNCF pour exploiter, à partir de la fin 2024, l’étoile de Nice, d’autre part Transdev, à partir de l’été 2025, pour l’axe Marseille-Toulon-Nice. Ont suivi les Hauts-de- France, les Pays de la Loire. Prochainement Grand Est devrait officialiser son choix en faveur de Transdev pour les TER desservant la liaison Nancy- Contrexéville. Quels que soient leurs choix, toutes les régions ont signé, entre mars 2022 et décembre 2023, des conventions TER avec la SNCF, les engageant en général sur une dizaine d’années. Sauf les Hauts-de-France qui n’ont signé que pour cinq ans (2024-2028) et la Nouvelle- Aquitaine pour sept ans (2023-2030).

En général, les conventions prévoient une ouverture progressive des lignes de TER au cours du contrat. Seules la Bretagne et l’Occitanie ont décidé de rester fidèles à la SNCF jusqu’en 2033. Retrouvez ci-dessus les grandes dates des contrats TER dans chaque région et ci-dessous les ouvertures des lots programmés.

 

Durée des conventions par région :

Pays de la Loire  : signature du contrat le 25/03/2022 pour la période 2022-2031

Centre-Val de Loire : signature le 08/07/2022 pour la période 2022-2031

Occitanie : signature le 31/03/2023 pour la période 2023-2032

Nouvelle-Aquitaine : signature le 17/06/2023 pour la période 2024-2030

Bourgogne-Franche-Comté : signature le 05/12/2023 pour la période 2023-2032

Bretagne: signature le 07/12/2023 pour la période 2024-2033

Hauts-de-France : avenant signé le 10/12/2023 pour la période 2024-2028

Normandie : signature le 15/12/2023 pour la période 2024-2033

PACA Sud : signature le 15/12/2023 pour la période 2024-2033

Auvergne-Rhône-Alpes :  signature le 22/12/2023 pour la période 2024-2033

Grand Est : signature le 22/12/2023 pour la période 2024-2033

 

Les programmations d’allotissements de lignes TER

PACA Sud :  deux lots déjà attribués, deux autres à venir

Lot 1 Inter Métropoles : attribué à Transdev pour exploitation mi-2025

Lot 2 Sud Azur : attribué à SNCF Voyageurs pour exploitation au SA 2025

Lot 3 Toulon Alpes : Avis de pré-information (API)

Lot 4 Ouest Provence : API

 

Grand Est : dix lots à attribuer

Lot 1 Nancy-Contrex : attribution début 2024, Transdev est l’opérateur pressenti

Lot 2 Bruche-Piémont-Vosges : Dossier de consultation des entreprises (DCE). Attribution attendue en fin d’année

Lot 3 Transfrontalier Moselle : DCE

Lot 4 Transfrontalier Rhin : DCE

Lot 5 Etoile de Reims : API

Lot 6 Sillon lorrain

Lot 7 Etoile de Strasbourg / Mulhouse

Lot 8 RER bâlois (attribution directe)

Lot 9 Etoile de Metz-Nancy

Lot 10 Grand Express

 

Hauts-de-France : un lot déjà attribué, trois autres à venir

Etoile d’Amiens : attribué à SNCF Voyageurs pour exploitation au SA 2025

Dessertes parisiennes : API

Etoile de Lille et littoral

TERGV

 

Pays de la Loire : un lot attribué,  trois autres à venir

Lot 1 Tram-Train & Sud Loire : attribué à SNCF Voyageurs pour exploitation au SA 2025

Lot 2 Boucle Loire Bretagne

Lot 3 Etoile Mancelle : API

Lot 4 Axe Loire

 

Bourgogne-Franche-Comté : quatre lots

Lot 1 Bourgogne Ouest : DCE

Lot 2 Etoile de Dijon et Besançon : API

Lot 3 Jura – Pied des Vosges : API

Lot 4 Paris – Dijon – Lyon : API

 

AURA : cinq lots

Lot 1 Auvergne : API

Lot 2 Etoile de Chambéry/Grenoble : API

Lot 3 Longues distances : API

Lot 4 Haute Savoie, LEX, EMB : API

Lot 5 Etoile Ferroviaire Lyonnaise :  API

 

Nouvelle-Aquitaine : quatre lots

Lot A Poitou-Charentes : API

Lot B Périgord-Limousin

Lot C Etoile de Bordeaux

Lot D Sud Aquitaine

 

Normandie : cinq lots 

Etoile Caen : API

Etoile Rouen

Etoile Mancelle

Paris Granville

Lot parisien

 

Centre Val de Loire : deux ou trois lots

Périmètres non précisés

 

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La Vie du Rail hebdo n°3974

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